Objectifs

• Appréhender le cadre juridique d’exercice de vos missions
• Comprendre votre rôle de président du CSE et de la CSSCT
• Connaître les attributions du CSE
• Intégrer les impacts de la loi climat et résilience et de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail dans vos relations avec le CSE
• Préparer et animer les réunions du CSE

Public

• Directeur-(trice) d’entreprise
• Responsable Ressources Humaines
• Directeur-(trice) Ressources Humaines
• Toute personne amenée à présider le CSE

Pré-requis

• Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Durée

• 1 jour / 7 heures

• Le rôle du président du CSE
  • Le cadre juridique d’exercice de vos missions : responsabilité civile et pénale, l’obligation de sécurité, le délit d’entrave
  • La délégation de pouvoir

• Les attributions du CSE : les maîtriser pour assurer ses missions
  • Les réclamations
  • Les attributions économiques et professionnelles et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise
    • Les différentes consultations : récurrentes et ponctuelles
    • Le processus de consultation, les délais, les avis
    • Les réponses du président du CSE aux avis
  • La santé, la sécurité et les conditions de travail et l’impact des dernières mesures pour renforcer la santé au travail
  • Les activités sociales et culturelles

• Les sources d’informations du CSE
  • La BDESE négociée ou supplétive : forme, accès, contenu
  • Les autres informations et documents à mettre à disposition des élus

• Le fonctionnement du CSE
  • Les moyens du CSE : crédit d’heures (annualisation, mutualisation), la liberté de déplacement, le règlement intérieur, l’affichage et les outils numériques, les budgets, les droits d’alerte du CSE, le délit d’entrave, le recours aux experts
  • Les réunions : convocation, ordre du jour, délibérations, vote, procès-verbal, recours à la visioconférence
  • La demande de réunions extraordinaires des élus : les motifs, les obligations de l’entreprise
  • La démission des élus et les élections partielles
  • L’animation des débats et la gestion des situations difficiles

• La Commission Santé Sécurité et Conditions de travail
  • Les conditions et les modalités de mise en place
  • Les missions permanentes de la CSSCT
  • Le lien CSSCT – CSE
  • Les réunions de la CSSCT : le formalisme