Objectifs

• Maîtriser le cadre d’exercice de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Connaître la réglementation en santé, sécurité et conditions de travail 
• Savoir prévenir et analyser les risques professionnels
• Comprendre l’articulation CSE / CSSCT

Public

• Membres du CSE et de la CSSCT élus pour la première fois au CSE

Pré-requis

• Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Durée

• 5 jours / 35 heures

• La santé au travail de quoi parlons-nous ?
  • Principales définitions
  • Statistiques en santé au travail et principaux indicateurs

• Les acteurs internes et externes en santé au travail 

• Le CSE et la CSSCT
  • Les attributions SSCT du CSE
  • La CSSCT : mise en place avec ou sans accord, composition, fonctionnement et moyens

• Les moyens des membres du CSE et la CSSCT
  • Les moyens humains  
  • Les moyens organisationnels

• Le cadre juridique de la santé, sécurité au travail 

• La démarche globale de prévention
  • Les principes généraux de prévention 
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels

• La préparation des consultations du CSE en matière de SSCT et le rôle de la CSSCT
  • Les consultations récurrentes et ponctuelles 
  • L’articulation avec le CSE central

• Les outils pour agir dans l’urgence
  • Le droit d’alerte et le droit de retrait
  • Les procédures de DGI et d’alerte pour la santé publique et l’environnement

• Le plan de prévention

• Le recours à un expert

• Les moyens d’action du CSE et de la CSSCT
  • Les enquêtes 
  • L’arbre des causes 
  • La visite d’inspection 

• L’analyse du travail pour améliorer les situations de travail
  • Comprendre le travail réel 
  • La posture d’observation et d’entretien 
  • L’analyse du travail  

• Le compte professionnel de prévention
  • Les facteurs de risques 
  • Les seuils réglementaires
• Les facteurs de troubles psychosociaux
  • Pourquoi parler des TPS et des RPS ?
  • Identifier les facteurs de troubles psycho-sociaux
  • Les outils d’action  

• La qualité de vie et les conditions de travail
  • Les ANI et la réforme de la santé au travail 
  • Les espaces de discussion du travail 
  • Le télétravail et la digitalisation du travail
    • Accords ou charte sur le télétravail ?
    • Les facteurs de risques et opportunités du développement du numérique et du digital
    • Projet de digitalisation 
• Construction d’un plan d’action pour chaque stagiaire