Objectifs

• Identifier le cadre légal d’exercice de la fonction de Secrétaire et de Secrétaire adjoint ;
• Savoir organiser le travail du CSE ;
• Maîtriser l’organisation des réunions du CSE avec l’employeur.

Public

• Secrétaire et Secrétaire adjoint du CSE

Pré-requis

• Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Durée

• 1 jour / 7 heures

• Les missions et responsabilités du Secrétaire et du Secrétaire adjoint
  • Les missions du Secrétaire et du Secrétaire adjoint
  • Les responsabilités dans le cadre de leurs missions
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Différencier les missions du Secrétaire, du Secrétaire Adjoint par rapport à celles du Président et du Trésorier et du Trésorier adjoint du CSE

• Les moyens mis à disposition du secrétaire
  • Le crédit d’heures 
  • La liberté de déplacement
  • Les frais liés à l’exercice des missions
  • Le local et le matériel du CSE

• Les différentes réunions du CSE 
  • Les réunions internes
    • L’objectif des réunions internes
    • La préparation des réunions du CSE entre les élus
  • Les réunions avec le Président du CSE : rédaction ordre du jour, délibérations et votes
  • La rédaction et l’approbation des procès-verbaux des délibérations
  • La diffusion des procès-verbaux
  • L’absence du Secrétaire à une réunion

• La gestion des affaires courantes du CSE
  • L’organisation et le suivi des activités
  • Les documents à conserver
  • Le représentant du CSE en justice