Objectifs

• Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace des ressources humaines

Public

• Responsables et membres des services du personnel

Pré-requis

• Aucun

Durée

•  1 journée / 07 heures

• Les différents contrats 
  • Les spécificités et les contraintes de chaque contrat de travail : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, intérim, temps partiel
  • L’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, personnes concernées, formation, rémunération)
  • Le stage en milieu professionnel (conditions de recours à un stagiaire, convention de stage, durée, gratification, droits et avantages, fin du stage)

• Les situations de rupture du contrat de travail
  • La démission, l’abandon de poste (les différents cas de démission, le préavis, les conséquences)
  • Le départ négocié, la rupture conventionnelle (les principes, les bénéficiaires, la rémunération, le régime fiscal et social de l’indemnité, les droits aux allocations chômage)
  • Le licenciement (les conditions, la procédure, les délais, le coût)
  • La fin anticipée des contrats en alternance et des conventions de stage

• Les étapes clés du contrat de travail 
  • Le suivi de la période d’essai (principe, durée, début, renouvellement, rémunération, rupture anticipée, fin)
  • La marge de manœuvre en matière de modifications dans les relations de travail (les modifications pour motif personnel, les modifications pour motif économique, les horaires, le lieu de travail, le poste, les conséquences du refus par le salarié)
  • La durée du travail (la durée légale du travail, le temps de travail effectif, les conventions individuelles de forfait, les heures supplémentaires, la durée légale du travail des jeunes) 
  • L’aménagement du temps de travail (dispositions juridiques applicables, récupération des heures perdues, horaires individualisés)
  • La gestion des comportements fautifs du salarié (les différents types de fautes, les sanctions disciplinaires)